Jean-Michel Bordais
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bordais (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000000814590
(source JORF)
nomination
19 Avril 2006
19/04/2006
De:
Bordais (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000000221529
(source JORF)
nomination
03 Avril 2002
03/04/2002
